Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0501515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501515A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.