Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Olivier Dosne, député de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 9 août 2005 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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