Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500225D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500225D/jo/texte

Texte n°4


  • Par décret en date du 10 août 2005 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly », dont le siège est à Chantilly (Oise).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.