Décret n° 2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne)

Version INITIALE

NOR : INTA0500230D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500230D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-970/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.