Article 1
Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/INTA0500230D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/10/2005-970/jo/article_1
Texte n°3
Les électeurs de la 7e circonscription du département du Val-de-Marne sont convoqués le dimanche 25 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.