Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

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NOR : DEFD0500475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500475A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :


  • Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « gestion du personnel » de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
    - le bureau des officiers ;
    - le bureau des équipages de la flotte ;
    - le bureau de la réserve militaire ;
    - le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine ;
    - le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques.
    Elle dispose en outre :
    - d'organismes extérieurs : les centres d'information de la réserve de la marine ;
    - du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.


  • Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine :
    - comprend le bureau des écoles et de la formation ;
    - dispose des organismes extérieurs suivants :
    - le service d'information sur les carrières de la marine ;
    - le service « marine mobilité » ;
    - le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.


  • Sont directement rattachés au directeur adjoint :
    - le bureau des finances ;
    - la cellule « systèmes d'information » ;
    - et un organisme extérieur :
    - le centre de traitement de l'information des ressources humaines.


  • L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.


  • Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2005.


Michèle Alliot-Marie