Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

abrogée depuis le 01/06/2015abrogée depuis le 01 juin 2015

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

NOR : DEFD0500475A

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/05/2014 au 01/06/2015Version en vigueur du 19 mai 2014 au 01 juin 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
    Modifié par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 4

    Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
    - le bureau des officiers ;
    - le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;
    - le bureau de la réserve militaire ;
    - le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;
    - le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques ;

    - le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ".

    Elle dispose en outre :
    - d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ;
    - du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

  • Article 2

    Version en vigueur du 23/10/2011 au 01/06/2015Version en vigueur du 23 octobre 2011 au 01 juin 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
    Modifié par Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 2

    Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences " de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.


    Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine.

  • Article 3

    Version en vigueur du 19/05/2014 au 01/06/2015Version en vigueur du 19 mai 2014 au 01 juin 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
    Modifié par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 5

    L'adjoint au directeur a autorité sur :


    - le bureau " politique des ressources humaines " ;


    - le bureau " effectifs militaires " ;


    - le bureau " condition du personnel militaire " ;


    - le bureau " personnel civil " ;


    - le bureau " pilotage de la masse salariale " ;


    - le bureau " droits financiers individuels ", auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;


    - le bureau des finances.


    Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

  • Article 5

    Version en vigueur du 23/04/2005 au 01/06/2015Version en vigueur du 23 avril 2005 au 01 juin 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5


    Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2005.


Michèle Alliot-Marie