La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 19/05/2014 au 01/06/2015Version en vigueur du 19 mai 2014 au 01 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Modifié par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 4Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine comprend :
- le bureau des officiers ;
- le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;
- le bureau de la réserve militaire ;
- le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;
- le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques ;- le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ".
Elle dispose en outre :
- d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire ;
- du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.Article 2
Version en vigueur du 23/10/2011 au 01/06/2015Version en vigueur du 23 octobre 2011 au 01 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Modifié par Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 2Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction " compétences " de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.
Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine.Article 3
Version en vigueur du 19/05/2014 au 01/06/2015Version en vigueur du 19 mai 2014 au 01 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Modifié par Arrêté du 27 avril 2014 - art. 5L'adjoint au directeur a autorité sur :
- le bureau " politique des ressources humaines " ;
- le bureau " effectifs militaires " ;
- le bureau " condition du personnel militaire " ;
- le bureau " personnel civil " ;
- le bureau " pilotage de la masse salariale " ;
- le bureau " droits financiers individuels ", auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;
- le bureau des finances.
Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.Article 4
Version en vigueur du 23/04/2005 au 01/06/2015Version en vigueur du 23 avril 2005 au 01 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Article 5
Version en vigueur du 23/04/2005 au 01/06/2015Version en vigueur du 23 avril 2005 au 01 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 5
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie