Article 4
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
NOR : DEFD0500475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500475A/jo/article_4
Texte n°20