Arrêté du 19 mai 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0570014A/jo/texte

Texte n°94

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Est annulée sur 2005 une autorisation de programmme de 280 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 280 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 94


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2005 texte numéro 94


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190 Ko