Article 1
Est annulée sur 2005 une autorisation de programmme de 280 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0570014A/jo/article_1
Texte n°94