Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/BUDB0570014A/jo/article_3
Texte n°94