Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu le décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;
Vu les procès-verbaux des séances tenues les 12 mars 2003 et 9 février 2005 par l'Académie des beaux-arts,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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