Décret n° 2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MENS0500500D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/10/MENS0500500D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/10/2005-478/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.