Article 1
Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500500D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/10/MENS0500500D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/10/2005-478/jo/article_1
Texte n°2
Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.
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