Décret n°2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2005

NOR : MENS0500500D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;

Vu le décret n° 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;

Vu les procès-verbaux des séances tenues les 12 mars 2003 et 9 février 2005 par l'Académie des beaux-arts,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005

    Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé