Décision n° 2004-417 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus

Version INITIALE

NOR : CSAX0401417S

Texte n°61

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification ; Lons-le-Saunier - Montaigu.
    Fréquence : 98,0 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Sur la Putière, route de Vatagna, 39570 Montaigu.
    Altitude du site : 415 mètres.
    Altitude de l'antenne : 445 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes :
    100 W dans les secteurs d'azimut 80°/110° et 190°/220° ;
    10 W dans le secteur d'azimut 120°/180°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,7 Ko