Décision n° 2004-413 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio

Version INITIALE

NOR : CSAX0401413S

Texte n°57

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification ; Ajaccio.
    Fréquence : 96,0 MHz.
    Site d'émission : Towercast, lieudit Bocca di Chialone, 20138 Coti Chiavari.
    Altitude du site : 590 mètres.
    Altitude de l'antenne : 602 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes :
    100 W dans les secteurs d'azimut 70°/100° et 200°/230° ;
    10 W dans le secteur d'azimut 110°/190°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL de communication et de publicité Ecopub et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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