Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer « alinéas a, b, i, k, m et o » par « alinéas a, b, h, i, k, m et o ».
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0400706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/DEFF0400706A/jo/article_1
Texte n°18