Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 juin 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0400706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/DEFF0400706A/jo/article_3
Texte n°18