La section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale est ainsi rédigée :

« Section VII

« Des mineurs détenus

« Art. A. 43-2. - La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
« - établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
« - établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
« - établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
« - établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;
« Art. A. 43-3. - La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Amiens (Somme) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angers (Maine-et-Loire) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache (Rhône) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
« Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Bas-Rhin) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise (Val-d'Oise) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Poitiers (Vienne) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Etienne (Loire) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Haut-Rhin) ;
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Valenciennes (Nord) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis). »

Dans le livre VII du code de procédure pénale, il est créé un article ainsi rédigé :
« Art. A. 57-1. - La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :
« Quartier des mineurs du Camp-Est (Nouméa). »

Dans le livre VIII du code de procédure pénale, il est créé un article ainsi rédigé :
« Art. A. 58-1. - La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete). »

Au plus tard le 31 décembre 2007, les quartiers des mineurs de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, de la maison d'arrêt d'Amiens, de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache, de la maison d'arrêt de Nîmes, de la maison d'arrêt de Riom, du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède, de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, de la maison d'arrêt de Valenciennes et de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône seront fermés par une instruction de service.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.