Arrêté du 7 novembre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301713A

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2003, M. Cougouil (Olivier), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 23 septembre 2003.