Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0301695A

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Jallet (Thierry), suppléant, en remplacement de M. Limayrac (Jean).