Arrêté du 24 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301715A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Hamou (Elie), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 13 septembre 2003.