Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 octobre 2003 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 septembre 2003 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 44 communes du département de l'Oise territorialement concernées ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des 15 communes du département du Val-d'Oise territorialement concernées ;
Vu les délibérations des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Oise en date du 20 janvier 2003 ;
Vu l'accord du conseil général du Val-d'Oise en date du 27 janvier 2003 ;
Vu la délibération du conseil régional de Picardie en date du 23 mai 2003 et celle du conseil régional d'Ile-de-France en date du 26 juin 2003 approuvant la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France et demandant à l'Etat le classement de tout le territoire des 59 communes,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 janvier 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin