Article 2
La charte du parc naturel régional Oise-Pays de France, approuvée par la région Picardie le 23 mai 2003 et par la région Ile-de-France le 26 juin 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0310098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/13/DEVN0310098D/jo/article_2
Texte n°44
La charte du parc naturel régional Oise-Pays de France, approuvée par la région Picardie le 23 mai 2003 et par la région Ile-de-France le 26 juin 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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