Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Oise-Pays de France » les territoires des communes de :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0310098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/13/DEVN0310098D/jo/article_1
Texte n°44
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Oise-Pays de France » les territoires des communes de :
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