Décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)

Version INITIALE

NOR : DEVN0310098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/13/DEVN0310098D/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Oise-Pays de France » les territoires des communes de :