Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot

Version INITIALE

NOR : DEFT0302220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/DEFT0302220A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.