Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : INTE0600343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/INTE0600343A/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E
SPÉCIFICATION DES CONDITIONS DE PORT DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS
Personnels masculins
Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues...)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 2


Personnels féminins
Tenues de catégorie 2 (de sortie : réceptions, représentations, cérémonies, revues...)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 2