Décret n° 2006-537 du 12 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

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NOR : PRMX0609317D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/PRMX0609317D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/2006-537/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
    - de l'arrêté du 12 mai 2006 fixant des mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
    - de l'arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 12 mai 2006.


Dominique de Villepin

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