Décret n° 2006-886 du 17 juillet 2006 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural

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NOR : AGRP0601220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/17/AGRP0601220D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/17/2006-886/jo/texte

Texte n°31

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 331-2 et R. 331-1-3,
Décrète :


  • L'article R. 331-3 du code rural est ainsi modifié :
    1° Il est complété par un g rédigé comme suit :
    « g) Porcs : 750 places de truies pour un élevage naisseur, 230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur et 2 000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur. »
    2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « susmentionnés ».


  • Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau

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