Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0622475S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/19/SANH0622475S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par le directeur du centre hospitalier La Chartreuse de Villefranche-de-Rouergue sollicitant l'annulation du rejet de la demande d'autorisation en vue d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans le service de radiologie de l'hôpital est rejeté.