Décret n° 2006-886 du 17 juillet 2006 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRP0601220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/17/AGRP0601220D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/17/2006-886/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article R. 331-3 du code rural est ainsi modifié :
1° Il est complété par un g rédigé comme suit :
« g) Porcs : 750 places de truies pour un élevage naisseur, 230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur et 2 000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur. »
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par le mot : « susmentionnés ».