Article 1
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0609478D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/PRMX0609478D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/10/2006-994/jo/article_1
Texte n°1
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
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