Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)

NOR : BUDB0410101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410101D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1522/jo/texte
JORF n°304 du 31 décembre 2004
Texte n° 86

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


  • Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


  • Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


  • Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.


  • Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services civils, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.


  • Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.


  • L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.


  • Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état G annexé au présent décret.


  • L'annulation d'autorisation de programme réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses en capital des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.


  • L'autorisation de programme supplémentaire ouverte au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état I annexé au présent décret.


  • L'annulation de crédit réalisée par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses des comptes spéciaux du Trésor, est répartie, par compte et par chapitre, conformément à l'état J annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Etat A. - Répartition, par budget et par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




    RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A


    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




    Etat B. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations de crédits réalisées au titre des dépenses ordinaires civiles


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




    RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B


    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




    Etat C. - Répartition, par budget et par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
    ouverts au titre des dépenses en capital des services civils


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C


    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    Etat D. - Répartition, par budget et par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
    réalisées au titre des dépenses en capital des services civils


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86




    RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D


    (En euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    Etat F. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
    réalisée au titre des dépenses ordinaires des services militaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
    ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    Etat H. - Répartition, par chapitre, de l'annulation d'une autorisation de programme
    réalisée au titre des dépenses en capital des services militaires


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    Etat I. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'autorisation de programme
    ouverte au titre des comptes spéciaux du Trésor


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86





    Etat J. - Répartition, par compte et par chapitre, de l'annulation de crédit
    réalisée au titre des comptes spéciaux du Trésor


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 86


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé



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