Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse

Version INITIALE

NOR : SANP0523418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523418A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2112-2 (6°) et L. 2122-2 ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Arrête :


  • Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007).


  • Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction générale de l'action sociale, ce groupe de travail comprend les membres suivants :
    Un représentant de la Haute Autorité de santé ;
    Mme Bicheron (Françoise), ordre national des sages-femmes, Paris ;
    Pr Collet (Michel), Société française de médecine périnatale, Brest ;
    Mme Debar (Marie-Hélène), protection maternelle infantile, Nancy ;
    Mme Dusart (Sophie), collectif interassociatif autour de la naissance, Dijon ;
    Dr Ego (Anne), centre hospitalier, Lille ;
    Dr Emmanuelli (Jean-Marc), ordre national des médecins, Paris ;
    Dr Ferreira (Otilia), protection maternelle infantile, Sarcelles ;
    Pr Huet (Frédéric), Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant, Dijon ;
    Pr Lejeune (Claude), fédération des pédiatres néonatalogistes, Colombes ;
    Pr Levardon (Michel), Collège national des gynécologues-obstétriciens français, Clichy ;
    Mme Kerguelen (Anne), réseau ADEPAFIN, Saint-Brieuc ;
    Dr Puech (Francis), mission périnatalité, Lille ;
    Mme Schouwey (Chantal), collectif interassociatif autour de la naissance, Bourg-en-Bresse ;
    Mme Sourdet (Marion), Collège national des sages-femmes, Reims.


  • L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
    A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
    « Groupe de travail relatif au carnet de grossesse » (arrêté du 19 juillet 2005).


  • Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé (bureau de la qualité des pratiques).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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