Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse

Version INITIALE

NOR : SANP0523418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523418A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée d'un an, un groupe de travail chargé de faire des propositions techniques en vue de la mise à jour du carnet de grossesse prévu à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique (mesure inscrite dans le plan périnatalité 2005-2007).