Article 3
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe de travail relatif au carnet de grossesse » (arrêté du 19 juillet 2005).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0523418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523418A/jo/article_3
Texte n°36
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe de travail relatif au carnet de grossesse » (arrêté du 19 juillet 2005).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.