Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse

Version INITIALE

NOR : SANP0523418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523418A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Groupe de travail relatif au carnet de grossesse » (arrêté du 19 juillet 2005).