Article 4
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé (bureau de la qualité des pratiques).
Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
NOR : SANP0523418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/SANP0523418A/jo/article_4
Texte n°36