Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0500579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFF0500579A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Arrêtent :


  • Sont abrogés :
    - l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'école du service de santé des armées à Lyon ;
    - l'arrêté du 2 septembre 1975 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux ;
    - l'arrêté du 14 août 1990 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon.


  • Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
    Supprimer :
    « Le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine). »
    Remplacer :
    « - le directeur du service de santé auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
    « - le directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône). »
    Par :
    « - le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
    « - le directeur du service de santé en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »


  • Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2005.


  • Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des synthèses,
C. Mauriet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
B. Soulié

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