Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0500579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFF0500579A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont abrogés :
- l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'école du service de santé des armées à Lyon ;
- l'arrêté du 2 septembre 1975 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du service de santé des armées à Bordeaux ;
- l'arrêté du 14 août 1990 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant de l'école du personnel paramédical des armées à Toulon.