Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0500579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFF0500579A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.