Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0500579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/DEFF0500579A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« Le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine). »
Remplacer :
« - le directeur du service de santé auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
« - le directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône). »
Par :
« - le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
« - le directeur du service de santé en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). »