Les dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend :
- le bureau des applications statistiques ;
- le bureau des études et des indicateurs d'activité ;
- le bureau des enquêtes et de la collecte ;
- le bureau de la diffusion statistique ;
- le bureau de l'informatique statistique ;
- le bureau de la documentation ;
- l'unité de la coordination et de la gestion. »

Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Le bureau des applications statistiques :
- conçoit les dispositifs d'informations statistiques et leurs évolutions pour les adapter aux modifications législatives, aux indicateurs de contrôle de gestion et aux attentes des juridictions et des directions du ministère ;
- organise la mise en oeuvre de ces dispositifs avec les unités compétentes de la sous-direction de l'informatique et des directions concernées ;
- accompagne les statisticiens des cours d'appel et les utilisateurs locaux chargés du recueil ou de l'exploitation des données dans l'appropriation de ces dispositifs ;
- accompagne la réception de ces dispositifs par les autres bureaux de la sous-direction ;
- coordonne les travaux de normalisation des concepts faisant l'objet des tables et nomenclatures ;
- instruit les dossiers de préparation du Conseil de la statistique et des études concernant les systèmes statistiques. »

Les dispositions de l'article 26 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Le bureau des études et des indicateurs d'activité :
- conçoit et réalise les études statistiques sur le système judiciaire, sur l'évaluation des politiques judiciaires et sur les domaines liés à la justice à la demande du cabinet ou des directions du ministère ;
- analyse les données locales dans le cadre de l'appui au contrôle de gestion ;
- conçoit des enquêtes ponctuelles et organise leur mise en oeuvre avec la collaboration du bureau des enquêtes et de la collecte ;
- définit la politique d'édition et de publication des études et en assure la rédaction en chef ;
- répond aux demandes d'informations statistiques avec la collaboration du bureau de la diffusion statistique ;
- instruit les dossiers de préparation du Conseil de la statistique et des études concernant les études et assure le suivi des études sous-traitées. »

Les dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Le bureau des enquêtes et de la collecte :
- organise et gère la collecte des statistiques et des enquêtes auprès des juridictions et des associations judiciaires avec la collaboration des statisticiens des cours d'appel ;
- met en oeuvre les enquêtes permanentes et les adapte aux modifications législatives et aux attentes des juridictions et des directions du ministère ;
- organise et gère le traitement des données jusqu'à leur validation, leur redressement et l'évaluation des données manquantes ;
- participe aux études de conception des systèmes d'information et des enquêtes et les réceptionne pour les mettre en oeuvre. »

Les dispositions de l'article 28 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Le bureau de la diffusion statistique :
- conçoit et met en oeuvre la politique d'édition et de diffusion des données statistiques ;
- organise les données statistiques en vue de leur diffusion et procède à cette diffusion par voie de papier, de support électronique ou de réseau ;
- conçoit et administre les banques de données statistiques avec la collaboration des autres bureaux ;
- conçoit et organise le dispositif de documentation des données statistiques et veille à sa mise en oeuvre ;
- participe à la réponse aux demandes d'informations statistiques en liaison avec le bureau des études et des indicateurs d'activité. »

Après l'article 28, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Le bureau de l'informatique statistique :
- conçoit, développe, maintient et exploite les applications informatiques de la sous-direction ;
- participe aux études préalables et pilote les études détaillées des applications informatiques ;
- automatise les processus de collecte et de diffusion des données ;
- organise le réseau informatique de la statistique et veille à son fonctionnement et à sa sécurité dans le cadre du schéma directeur informatique ;
- conseille et assiste les autres unités de la sous-direction en matière informatique. »

Après l'article 28-1, il est inséré un article 28-2 ainsi rédigé :
« Art. 28-2. - Le bureau de la documentation :
- gère la bibliothèque de la chancellerie et assure l'accès des utilisateurs à l'ensemble des informations qu'elle détient ;
- met à disposition du ministère des dossiers documentaires et permet l'accès aux bases de données dans le domaine des sciences sociales ;
- recense la production d'informations et gère la base de données documentaires, englobant les différents fonds du ministère et les thésaurus d'accès ;
- effectue les achats documentaires et souscrit les abonnements pour le compte de l'ensemble de la chancellerie ;
- collecte les circulaires et élabore le Bulletin officiel du ministère ;
- assure un rôle d'expert en documentation, notamment pour la mise en place ou la modernisation de structures documentaires particulières. »

Après l'article 28-2, il est inséré un article 28-3 ainsi rédigé :
« Art. 28-3. - L'unité de la coordination et de la gestion :
- établit et équilibre le plan de charge des opérations statistiques avec la collaboration des autres bureaux de la sous-direction ;
- coordonne et anime le réseau des statisticiens des cours d'appel ;
- coordonne les actions de formation à la statistique dans le cadre de la formation initiale ou continue des magistrats et des fonctionnaires du ministère ;
- gère les affaires de personnels, de moyens et de budget de la sous-direction ;
- assure le secrétariat du Conseil de la statistique et des études. »

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.