Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

Version INITIALE

NOR : JUSG0560031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/JUSG0560031A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Après l'article 28, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :
« Art. 28-1. - Le bureau de l'informatique statistique :
- conçoit, développe, maintient et exploite les applications informatiques de la sous-direction ;
- participe aux études préalables et pilote les études détaillées des applications informatiques ;
- automatise les processus de collecte et de diffusion des données ;
- organise le réseau informatique de la statistique et veille à son fonctionnement et à sa sécurité dans le cadre du schéma directeur informatique ;
- conseille et assiste les autres unités de la sous-direction en matière informatique. »