Article 9
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement
NOR : JUSG0560031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/JUSG0560031A/jo/article_9
Texte n°17