Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement et l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

Version INITIALE

NOR : JUSG0560032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/JUSG0560032A/jo/texte

Texte n°18

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1964 modifié relatif à l'organisation des directions du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991, modifié par les arrêtés des 22 mars 1993 et 21 décembre 1994, fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement, et notamment son article 11 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 4 mars 2005,
Arrête :


  • L'article 6 de l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement susvisé est ainsi complété :
    « Dans la conduite et la mise en oeuvre de la politique d'action sociale, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales dispose, au niveau local, d'antennes régionales d'action sociale. »


  • L'article 11 de l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement susvisé est ainsi complété :
    « Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale coordonne l'action des antennes régionales d'action sociale pour la réalisation des missions qui leur sont dévolues, à savoir :
    - la gestion et l'information des services médico-sociaux ;
    - la relation avec les organismes locaux d'action sociale ;
    - le développement de l'offre de logements et la gestion des demandes des agents ;
    - le suivi et le développement des autres prestations ministérielles et interministérielles, notamment les actions en faveur de la petite enfance et de la restauration. »


  • Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
E. Jossa

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