Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403089A/jo/texte

Texte n°54

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 131 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La trésorerie de Lisle-sur-Tarn est regroupée sur celle de Gaillac-Cadalen (Tarn).


  • La trésorerie de Castelnau-de-Montmirail est regroupée sur celle de Gaillac-Cadalen (Tarn).


  • La trésorerie de Vielmur-sur-Agout est regroupée sur celle de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn).


  • La trésorerie de Cuq-Toulza est regroupée sur celle de Puylaurens (Tarn).


  • Les trésoreries de Lisle-sur-Tarn, Castelnau-de-Montmirail, Vielmur-sur-Agout et de Cuq-Toulza sont supprimées.


  • Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 131 Ko