Article 3
La trésorerie de Vielmur-sur-Agout est regroupée sur celle de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn).
République
Française
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NOR : ECOR0403089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403089A/jo/article_3
Texte n°54
La trésorerie de Vielmur-sur-Agout est regroupée sur celle de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn).
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