Article 5
Les trésoreries de Lisle-sur-Tarn, Castelnau-de-Montmirail, Vielmur-sur-Agout et de Cuq-Toulza sont supprimées.
République
Française
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NOR : ECOR0403089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403089A/jo/article_5
Texte n°54
Les trésoreries de Lisle-sur-Tarn, Castelnau-de-Montmirail, Vielmur-sur-Agout et de Cuq-Toulza sont supprimées.
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