Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403089A/jo/article_7

Texte n°54

Article 7


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.