Article 2
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR : MCCB0400587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MCCB0400587A/jo/article_2
Texte n°51